J.O. 124 du 30 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2006-286 du 25 avril 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française
NOR : CSAX0601286S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004, et notamment son article 25 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu la loi no 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Vu la saisine pour avis du gouvernement de la Polynésie française du 20 février 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Le mandat de M. Jean Szilagyi, membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2006.Article 2
Le mandat de M. Gérard Douay, membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 19 mars 2006.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée aux intéressés.
Fait à Paris, le 25 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis